Grands Lacs: Semaine du 4 au 10 février 2012

Detalles: Categoría: Actualidad en francés; Publicado el Sábado, 11 Febrero 2012 11:08

RESUME : En RDC, l'actualité reste dominée par la suite des élections. Alors que la Cour suprême de justice a reçu plus d'une centaine de recours qui doivent encore être traités (RDC_16) et qu'un autre parti d'opposition demande l'annulation des élections et la dissolution du bureau de la CENI, dont des agents électoraux attendent toujours le paiement de leurs primes en Ituri (RDC_11) (RDC_12), on apprend que l'Assemblée nationale se réunira la 16 février prochain (RDC_15). Par ailleurs, de grandes manœuvres – et beaucoup de spéculations – ont lieu autour des « premier ministrables » possibles : selon le secrétaire général de la Majorité présidentielle, le futur Premier ministre devra sortir de ses rangs et il n'y aura pas de négociations avec des partis (RDC_17). De son côté, le porte-parole du gouvernement annonce qu'il n'y aura pas de négociations « comme solution aux irrégularités constatées lors du scrutin » : il stigmatise l'attitude de certaines ONG et agences internationales ainsi que de l'UDPS, dont le secrétaire général, en partance pour l'Allemagne où il était invité par la Fondation Friedrich Ebert a été brièvement arrêté et aurait été tabassé à l'aéroport (RDC_19) (RDC_14). Au niveau de la communauté internationale, on semble accepter le fait acquis. Les deux experts américains, qui s'étaient rendus au Congo pour examiner la faisabilité d'une évaluation du processus électoral, ont publié un communiqué laconique dans lequel ils font état de l'impossibilité « dans les circonstances actuelles » de poursuivre leur mission (RDC_10), quand bien même Washington, Paris et Londres évoquent un scrutin entaché d' « irrégularités graves » (RDC_28). De son côté, l'Union européenne, qui, à l'instar du Centre Carter, n'a toujours pas remis de rapport définitif de sa mission d'observation électorale, appelle au dialogue : elle continuera à apporter « son soutien au processus politique » et demande que les leçons soient tirées des premières phases du processus électoral (RDC_27), tandis que le représentant du Secrétaire général des N.U. qualifie d' « exemplaires et d'extraordinaires » les efforts de la MONUSCO durant la période électorale (RDC_29).

Sur le terrain, la période post-électorale est surtout tendue au Nord Kivu où quatre partis ainsi que les représentants de la société civile demandent la levée de la décision du ministre de l'Intérieur sur la suspension de la session extraordinaire de l'assemblée provinciale (RDC_13). Par ailleurs, une motion de censure a été déposée contre le gouverneur accusé de mauvaise gestion (RDC_18), tandis que la maire de Goma a interdit toute manifestation publique dans la ville (RDC_20) et que le député de l'UNC, arrêté la semaine dernière pour constitution de milice privée, a été transféré à Kinshasa où il a été placé en résidence surveillée : il est accusé de « meurtre », de « rébellion » et d' « incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir » (RDC_22). Par ailleurs, une partie de la population, dont beaucoup de femmes, du territoire de Luiza au Kasaï Occidental protestent contre la décision de la CENI de traîner à la CSJ un député d'un parti proche de l'UDPS pour des troubles survenus dans des bureaux de vote de ce territoire (RDC_20_1).

Dans le domaine de l'insécurité à l'est du pays, les FDLR sont accusés par le HCR d'avoir pénétra dans un camp de déplacés où ils ont torturé et tué des civils qui refusaient les travaux auxquels ils étaient forcés (RDC_1), tandis que les humanitaires dénombrent plus de 500.000 déplacés suite aux combats qui se sont déroulés dans les territoires de Masisi, Walikale et Beni (RDC_2). Par ailleurs, les FARDC ont réussi à déloger des combattants FDLR d'une localité en territoire de Lubero (RDC_4) où la société civile plaide pour un rétablissement de la sécurité (RDC_5) : elles ont aussi réussi à reprendre les carrés miniers de Bisie et d'Omate aux mains de groupes rebelles (RDC_6). Au Sud Kivu, des affrontements ont eu lieu entre ces mêmes FDLR et les forces armées en territoire de Kalehe (RDC_8), tandis que la MONUSCO s'inquiète de la création d'un nouveau groupe Maï-Maï d'autodéfense contre les FDLR dans la région de Mbako et dans le territoire de Shabunda (RDC_7). Au Katanga, les transporteurs routiers dénoncent la recrudescence des activités des « coupeurs de route » sur le tronçon Lubumbashi – Kasumbalesa, poste frontière avant la Zambie (RDC_9).

Toujours dans le domaine de la sécurité, en plus d'un interview avec le groupe des experts des N.U. sur la situation des groupes armés en RDC, on signalera qu'un conseiller du président américain serait impliqué dans un trafic d'or avec Bosco Ntaganda, chef militaire du CNDP, établi à Goma où il se livre à toutes sortes de trafics, et qui est recherché par la CPI (RDC_3) : à ce propos, le ministre belge des Affaires Etrangères souhaite l'arrestation de l'intéressé et sa comparution devant la CPI à laquelle la RDC, qui a ratifié les statuts de Rome, doit le livrer (RDC_30).

En matière de justice, le tribunal de Gemena a condamné à perpétuité 17 insurgés du MLIA, émanation de la rébellion des Enyele en 2009 et 2010 (RDC_21). Un député provincial de Kinshasa et candidat aux élections législatives a été détenu sous inculpation d'usurpation de la nationalité congolaise (RDC_23). Enfin, on relèvera que trois témoins au procès du chef de guerre Lubanga à la CPI ont introduit une demande d'asile en Hollande (RDC_24).

Dans le domaine économique, les deux géants sud-africains, Randgold et Anglogold, ont obtenu une importante concession minière en Ituri (RDC_25). Toujours dans le domaine minier, la Gecamines a affirmé n'avoir pas de plan pour continuer de vendre de nouvelles sociétés pour lui permettre d'atteindre son plan ambitieux en 2015 (RDC_25_1). En matière sociale, on notera qu'une centaine de travailleurs de 24 entreprises congolaises ont manifesté au ministère du Travail pour réclamer des indemnités de sorties dues depuis plus de 10 ans (RDC_26).

Au Burundi, les deux principaux opposants en exil nient être les chefs d'une nouvelle rébellion qui opèrerait à partir de la RDC (BUR_1). On signalera aussi l'arrestation d'un activiste anti-fraude qui avait accusé des juges de toucher de l'argent avant d'être nommé à leur fonction : le Burundi est classé par Transparency International comme un des pays les plus corrompus d'Afrique (BUR_2).

En Ouganda, un député qui avait déposé une proposition de loi prévoyant la peine de mort pour homosexualité l'a finalement retiré (OUG_1). Dans le domaine économique, on signalera que le feu vert a été donné au groupe pétrolier britannique Tullow Oil pour la vente de ses actifs au groupe français Total et au groupe chinois CNOOC (OUG_2).

Pour ce qui regarde Rwanda, la chambre de mise en accusation de Bruxelles a ordonné la remise en liberté de trois inculpés de génocide vivant en Belgique depuis dix ans (RWA_1). Enfin, on signalera que les tribunaux gacaca seront définitivement fermés à la fin du mois de février (RWA_2).

BURUNDI

Vie politique...

(BUR_1) RFI – 5/2

Début janvier, un rapport d'experts de l'ONU a accusé les deux principaux opposants burundais en exil, Alexis Sinduhije et Agathon Rwasa, d'être les leaders d'une nouvelle rébellion opérant depuis l'est de la RDC. Les deux opposants viennent de réagir par des lettres adressés au secrétaire général de l'ONU et à sa représentante au Burundi, dans laquelle ils rejettent toutes ces accusations et se présentent comme de simples opposants politiques, qui n'ont rien à voir avec les nouvelles violences au Burundi.

« J'ignore tout d'une rencontre pour mettre sur pied une quelconque rébellion », écrit Agathon Rwasa, « je n'ai aucunement l'intention de recourir à la lutte armée », renchérit Alexis Sinduhije.

Les deux principales figures de l'opposition burundaise en exil ont réfuté point par point ce rapport des experts des Nations unies. « Il s'agit d'allégations totalement fausses et infondées », insiste Alexis Sinduhije, et pour preuves, dit-il, comment l'ex-rébellion des FNL, premier mouvement armé hutu du Burundi, l'accepterait-il, lui, un Tutsi, à sa tête? « Inimaginable », conclu l'opposant, avant de demander au secrétaire général de l'ONU d'ordonner une nouvelle enquête sur le sujet.

En attendant que le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU se prononce sur ce rapport, la représentante spéciale de Ban Ki-moon au Burundi a répondu par lettre ouverte à Agathon Rwasa, qui lui avait adressé directement son démenti. « Je salue le fait que vous indiquiez clairement ne pas être impliqué dans la formation d'une nouvelle rébellion au Burundi », écrit Karin Landgren, en appelant l'ancien chef rebelle burundais à participer pleinement à l'effort de normalisation dans ce pays. Mais pour le pouvoir burundais, ces lettres de protestations ne vont rien changer.

(BUR_2) Reuters – 8/2

Burundi, one of Africa's most corrupt countries, has arrested a prominent anti-graft activist after he alleged judges were forced to pay bribes before being appointed, the campaigner's lawyer said on Wednesday. Faustin Ndikumana, head of the Burundi advocacy group PARCEM, told a news conference last week he had written to Justice Minister Pascal Barandagiye alleging that newly-appointed judges had told his organisation they were asked to pay between $1,000 and $1,500 in return for employment.

The Justice Ministry did not confirm whether Ndikumana had been arrested for defaming Barandagiye as his lawyer suggested on Wednesday. "The reason of his arrest is nonsense," his lawyer, Lambert Nsabimana, told Reuters. "I have tried to explain to the prosecutor that my client has neither defamed nor pointed the finger at the justice minister."

Transparency International ranked Burundi as east Africa's most corrupt country for the second year in a row late last year.

Ndikumana was transferred to the main jail in the capital Bujumbura late on Tuesday. Authorities have yet to formally charge him, nor has a trial date been set. He is expected to appear before a judge in the next 15 days.

Foreign businesses cite graft as a major hurdle to investing in east Africa and analysts say corruption has stifled Burundi's economy, which depends on international donors for about half of its budget.

Belgium, the country's former colonial master, said last year the only way for Burundi to regain donors' trust was to recognise the existence of corruption and take action.

Burundian human rights organisation APRODH said anti-corruption activist Ernest Manirumva was killed in 2009 while investigating weapons trafficking between police and Rwandan Hutu rebels in the neighbouring Democratic Republic of Congo.

OUGANDA

Justice, Droits de l'homme...

(OUG_1) AFP – 10/2

Le député ougandais qui a déposé une proposition de loi controversée durcissant la législation contre l'homosexualité, a annoncé vendredi son intention d'abandonner les dispositions prévoyant la peine de mort dans certains cas. "Il n'y aura pas de peine de mort du tout (...) cela va être retiré", a déclaré à l'AFP David Bahati, député à l'origine de cette proposition de loi décriée par les organisations de défense des droits de l'Homme, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, notamment.

L'homosexualité est déjà illégale en Ouganda et passible de longues années de prison, mais le Parlement envisage depuis des mois de durcir les sanctions, prévoyant de les faire aller jusqu'à la peine de mort, dans certains cas de récidive notamment.

Sous la pression internationale, les députés ougandais avaient ajourné leurs débats en mai dernier. La nouvelle proposition de loi avait été redéposée mardi par David Bahati. Ce dernier a également indiqué à l'AFP qu'il allait retirer les clauses prévoyant l'emprisonnement de personnes n'ayant pas dénoncé l'homosexualité d'un proche aux autorités et la prison à vie pour ceux qui se proclament mariés à quelqu'un du même sexe. Il a assuré que l'objectif de la proposition de loi était désormais de faire cesser la promotion de l'homosexualité et l'incitation de mineurs à l'homosexualité, et visait également à empêcher le gouvernement de signer les traités internationaux consacrant les droits des homosexuels.

Selon M. Bahati, la proposition a été envoyée à la commission parlementaire des Affaires juridiques et doit revenir devant le Parlement dans les 45 jours pour être débattue.

Économie, Finances...

(OUG_2) DPA - Belga – 3/2

L'Ouganda a donné vendredi le feu vert au groupe britanniquo-irlandais Tullow Oil pour vendre la majorité de ses avoirs dans le pays au français Total et au chinois CNOOC, a annoncé la ministre ougandaise de l'Energie, Irene Muloni.

Tullow tentait depuis mars dernier de vendre un tiers de sa participation en Ouganda au chinois CNOOC et un autre tiers à Total, et d'ouvrir la voie à la construction d'une raffinerie de dix milliards de dollars dans la riche région du lac Albert, frontalière avec la République démocratique du Congo (RDC). Mais le gouvernement de Kampala bloquait la transaction. Selon Mme Muloni, en vertu d'un nouvel accord, Tullow pourra vendre ses parts à Total et CNOOC dans la production commerciale dans quatre champs pétrolifères prometteurs.

Tullow a indiqué dans un communiqué être satisfait de la décision ougandaise et espérer finaliser la vente "le plus tôt possible". "L'accord d'aujourd'hui est une étape vitale dans le développement du bassin du lac Albert et de l'industrie du pétrole et du gaz en Ouganda et en Afrique de l'est", a affirmé le patron de Tullow, Aidan Heavey.

L'Ouganda a découvert des réserves pétrolières en 2006 dans l'ouest, dans la région bordant le lac Albert, et vingt des 59 forages réalisés pourraient contenir 2,5 milliards de barils, dont la moitié serait exploitable. Selon le ministère ougandais de l'Energie, Tullow a accepté d'investir dans l'infrastructure du pays et les propositions fiscales proposées par le gouvernement. La production de pétrole aurait dû commencer début 2012, à raison de 20.000 barils par jour, et augmenter jusqu'à 100.000 barils en fin d'année. Mais les discussions sur le montant des impôts ont entraîné un retard.

RDC

Sécurité, Armée...

Kivu

(RDC_1) AFP – 3/2

Sept personnes ont été tuées par des rebelles hutus rwandais dans un camp de déplacés de l'est de la RDC pour avoir refusé un travail forcé, a révélé vendredi le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). "Le HCR est alarmé par les récentes informations selon lesquelles des personnes déplacées internes ont été torturées et tuées par des éléments armés" dans des camps de la province instable du Nord-Kivu, où 31 sites accueillent près de 79.000 déplacés, indique-t-il dans un communiqué. "Le 13 décembre 2011, sept déplacés ont été battus à mort car ils avaient refusé un travail forcé imposé par les (rebelles des) Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)", précise le HCR, qui évoque aussi des cas de "tortures".

"Depuis le dernier trimestre 2011, des groupes armés entrent dans les camps" et "menacent" les déplacés en les accusant "de collaborer avec un groupe armé ou un autre", est-il ajouté. Les déplacés sont notamment forcés à transporter des armes ou des biens, à construire des maisons ou à travailler aux champs pour les rebelles ou miliciens.

Depuis novembre 2011, les provinces du Nord et du Sud-Kivu ont connu un regain de violences impliquant les FDLR, des groupes armés locaux et des troupes du gouvernement chargées de les combattre. Ces violences ont fait au moins 77 morts et entraîné le déplacement de plus de 100.000 personnes. Plus de 1,1 million de personnes déplacées vivaient dans ces deux provinces fin septembre 2011, selon les chiffres de l'ONU.

Lire aussi sous :

http://radiookapi.net/actualite/2012/02/04/nord-kivu-le-hcr-denonce-lintrusion-des-groupes-armes-dans-les-camps-de-deplaces/

(RDC_2) Radio Okapi – 4/2

Les acteurs humanitaires œuvrant au Nord-Kivu ont annoncé vendredi 3 février à Goma que plus de 500 000 personnes ont fui l'insécurité dans leurs villages respectifs. Ces humanitaires l'ont annoncé à l'occasion du lancement officiel du plan d'action humanitaire 2012 en RDC.

Les combats qui opposent, depuis l'année passée soit les FARDC aux milices étrangères et locales, soit ces milices entre elles dans certains territoires comme Masisi, Walikale et Beni au Nord-Kivu ont chassé plusieurs milliers d'habitants de leurs villages.

Les mêmes facteurs de crise risquent de se maintenir et ou même de s'intensifier en 2012, estiment les humanitaires. Pour le Bureau des nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), bien que la situation soit encore volatile en province, des interventions plus adéquates seront planifiées pour renforcer la protection des civils dans les zones affectées par la crise.

Plus de 718 millions de dollars seront nécessaires pour couvrir les besoins prévus dans ce plan d'action humanitaire 2012. Les besoins ayant trait notamment à la protection, la santé et l'éducation d'urgence. Un appel des fonds a été lancé depuis le 1er février par la communauté humanitaire en RDC. Les humanitaires demandent toutefois un soutien sécuritaire de la part du gouvernement congolais.

Lire aussi sous :

http://radiookapi.net/actualite/2012/02/05/le-plan-daction-humanitaire-2012-lance-au-nord-kivu-718-millions-usd/

(RDC_3) The Guardian – 5/2

A US trade adviser appointed by Barack Obama orchestrated a deal to buy gold worth millions of dollars from a wanted Congolese warlord, according to a UN report.

Kase Lawal, a Nigerian-born US oil tycoon, transferred millions of dollars to the notorious rebel leader Bosco Ntaganda between December 2010 and February 2011 as part of the deal, the report by the UN's Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo (DRC) states. If true, this would be a contravention of UN resolutions banning individuals or organisations from financing illegal armed groups in the wartorn eastern DRC.

The UN report says Lawal, the chairman and chief executive of the Houston-based oil firm Camac, was aware he was paying Ntaganda. Obama put Lawal on the US advisory committee for trade and policy negotiations in September 2010, just months before the deal with Ntaganda.

Read the whole story under :

http://apps.facebook.com/theguardian/world/2012/feb/05/us-adviser-linked-illegal-drc-gold

Lire aussi sous :

http://radiookapi.net/actualite/2012/02/09/nord-kivu-la-societe-civile-demande-la-reprise-des-activites-lassemblee-provinciale/

(RDC_14) ACP – 6/2

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, se trouve bel et bien à Kinshasa et dans un parfait état de santé, a déclaré vendredi le ministre de la Communication et des médias, Lambert Mende Omalanga, au cours d'un point de presse. « Il est de bonne politique pour le respect du principe de la séparation des pouvoirs que lorsque la Cour suprême de justice est occupée à statuer sur le contentieux des élections législatives que les autres institutions et notamment le Président de la République gardent le silence. Il s'agit de ne pas donner l'impression d'interférer dans le processus », a indiqué le ministre, en réponse à une rumeur stigmatisant « le déficit de visibilité du Chef de l'Etat ».

Répondant aux voix qui, au sein de la classe politique, réclament des négociations comme solution aux irrégularités constatées lors du scrutin du 28 novembre 2011, Lambert Mende estime que ce genre de négociations ne devrait se tenir que pour « améliorer et perfectionner notre démocratie naissante ». Il a, dans le même contexte fustigé l'attitude des organisations non gouvernementales, de confessions religieuses et des institutions ou agences internationales qui se comportent comme si la RDC n'était pas dotée d'une Constitution, des lois et d'institutions opérationnelles.

Un membre du groupe de l'opposition qui s'était rendu dernièrement à Addis-Abeba en marge du dernier Sommet de l'Union Africaine (UA) avait prétendu que certains chefs d'Etats africains seraient favorables à une révision de l'arrêt de la Cour Suprême de Justice de la RDC proclamant Kabila définitivement. Le ministre Mende a réfuté cette information, mettant en avant la position de l'UA selon laquelle « au Congo-Kinshasa, c'est Kabila qui a gagné ».

Le porte-parole du gouvernement a, en outre, stigmatisé les appels du leader de l'UDPS à « des actes de perturbation de la vie sociale ». Recourant à l'histoire récente du pays, M. Mende a rappelé les effets néfastes des « journées viles mortes » sur l'économie, le climat des affaires et les activités sociales ainsi que la paupérisation du peuple. Lambert Mende a, par ailleurs, démenti les rumeurs de mise en résidence surveillée et de déportation vers l'intérieur du pays du leader de l'UDPS, Etienne Tshisekedi. Ces informations, a-t-il déclaré, procèdent de la stratégie de la tension de mise en œuvre depuis la période pré-électorale par le parti de M. Tshisekedi.

Le ministre s'est en outre exprimé sur l'interpellation de M. Chalupa, un sujet grec, pour faux et usage de faux dans une affaire commerciale. La Parquet général de la République reproche également qu'il s'est présenté pour tenter de détenir la nationalité congolaise à la CEI d'abord en 2006 et ensuite en 2011 à la CENI.

Lire le texte de la conférence de presse sous :

http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article44029

(RDC_15) ACP - Belga – 6/2

La nouvelle Assemblée nationale congolaise issue des élections législatives contestées du 28 novembre dernier se réunira la semaine prochaine en session extraordinaire, sans attendre le verdict de la Cour suprême de Justice (CSJ) sur les recours déposés contre les résultats provisoires, a rapporté lundi la presse kinoise.

"La session extraordinaire de l'Assemblée nationale de la nouvelle législature est prévue le 16 février prochain au Palais du peuple", a indiqué l'agence congolaise de presse (ACP, officielle) reçue à Bruxelles et citant le secrétaire général ad intérim de la chambre basse du Parlement, Patrick Madjibule.

Le journal 'Le Potentiel' évoque pour sa part la date du vendredi 17 février, en expliquant que cette convocation est conforme à l'article 114 de la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC), qui stipule: "chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Or, la Ceni a publié les résultats provisoires des législatives le 2 février et a commencé à transmettre progressivement à la Cour suprême les plis contenant les résultats et la liste des députés élus. La Commission électorale a aussi demandé à la CSJ l'annulation du scrutin dans sept des 169 circonscriptions du pays à cause de violences ou d'incidents lors du vote, et des poursuites judiciaires pour quinze candidats - dont certains ont été déclarés élus -, accusés de violences, et une trentaine d'agents électoraux, soupçonnés notamment de "corruption".

La Cour suprême doit proclamer les résultats définitifs d'ici deux mois après avoir jugé les recours.

L'Assemblée nationale devra quant à elle, lors de cette session extraordinaire, sans attendre la fin du contentieux, désigner son bureau provisoire - qui sera dirigé par le doyen d'âge assisté des deux moins âgés, - valider les pouvoirs, organiser l'élection et l'installation du bureau définitif ainsi qu'élaborer et faire adopter le règlement intérieur.

(RDC_16) Radio Okapi – 6/2

Un engouement est observé à la Cour suprême de justice (CSJ), ce lundi 6 février, à quatre jours de la fin du délai de dépôt des recours en contestations des résultats des élections législatives. La greffe de cette Cour a déjà publié les recours d'une centaine de requérants. Le président et porte-parole de la haute cour, Me Funga Molinga, a déclaré que cette juridiction ne connaîtra pas de problème d'effectif pour le traitement des dossiers.

Dans certaines circonscriptions électorales, a constaté un reporter de Radio Okapi, ce sont les victoires de tous les candidats déclarés gagnants qui sont contestées. Il s'agit notamment de la circonscription d'Ilebo dans le Kasaï-Oriental.

À Kalemie, dans le nord du Katanga, une dizaine de requérants remettent en cause la victoire de trois candidats sur les quatre élus. Dans d'autres circonscriptions, des candidats contestent la victoire de leurs colistiers. À Bokungu dans la province de l'Equateur, par exemple, Lompongo Yambe du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) conteste l'élection de Lomanga Jean Robert du même parti. Même cas à Kalemie, Joseph Kakuli du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) conteste l'élection de son colistier Luhonge Kabinda Ngoy.

L'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d'Etienne Tshisekedi n'a encore introduit aucun recours. Mais l'élection de certains de ses élus est aussi contestée. Le président de ce parti qui se considère comme le vainqueur de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 et conteste la victoire de Joseph Kabila, avait annoncé l'annulation des élections législatives.

En ce qui concerne les audiences, Me Funga Molinga, a affirmé qu'avec la nomination de dix-sept nouveaux magistrats en octobre 2011, son institution ne connaîtra pas de problème d'effectif pour le traitement des recours. Il s'est plaint, cependant, de l'insuffisance des salles d'audience. La haute cour n'en compte que deux et envisage délocaliser certaines audiences à la Cour d'appel de la Gombe notamment.

Lire aussi sous :

http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2012/02/120206_rdcelex.shtml

http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=120281&id_edition=10041

(RDC_17) Belga – 7/2

Plus de deux mois après les élections présidentielle et législatives du 28 novembre en RDC, les grandes manoeuvres politiques ont débuté autour des nominations à la tête du gouvernement et de l'Assemblée nationale, rapportent lundi la presse kinoise et le 'Courrier International'.

Plusieurs personnalités voient leur leadership renforcé après ces élections, entachées de nombreuses irrégularités, tout comme la présidentielle. Le président sortant de l'Assemblée, Evariste Boshab, le secrétaire général de la Majorité présidentielle (MP), la plate-forme politique du chef de l'Etat, Aubin Minaku, le conseiller pour la sécurité du président Kabila, Pierre Lumbi, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Jean-Claude Masangu, ou le président de l'Union nationale des fédéralistes du Congo (Unafec), Gabriel Kyungu, pourraient se voir confier des rôles de premier plan.

La coalition bâtie autour de la MP remporte une majorité de 500 sièges: environ 341 contre seulement 119 pour les différents partis d'opposition. Mais le scrutin a produit une Assemblée nationale éclatée en une multitude de petits partis (au moins 94). Toutes les grandes formations ont vu leur nombre de sièges se réduire, majorité comme opposition - à l'exception toutefois de l'Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS) d'Etienne Tshisekedi, qui avait boycotté les élections de 2006. M. Kabila se trouve donc dans l'obligation de gouverner avec une coalition, soulignent mardi les journaux 'Le Potentiel' et 'La Prospérité'.

"Les supputations vont train et la liste des noms des « primaturables » (Premiers ministres potentiels) commence à s'allonger', note ce second titre. Pour le poste de Premier ministre, M. Kabila semble être réduit à un double choix: "nommer un homme issu d'un parti de la coalition, comme l'est l'actuel Premier ministre Adolphe Muzito, membre du Palu (Parti lumumbiste unifié) ou nommer un homme du PPRD, le parti présidentiel, qui est arrivé en tête avec 62 petits sièges", écrit quant à lui le 'Courrier International'.

Cet hebdomadaire explique que la désignation d'un membre d'un parti "allié" serait dans la logique et le choix pourrait alors se porter sur Pierre Lumbi du Mouvement social pour le Renouveau (MSR) qui a réalisé un très bon score (27 sièges), coiffant un Palu sur le déclin (19 sièges). Mais, selon le 'Courrier International', à Kinshasa, le candidat qui a le vent en poupe s'appelle Evariste Boshab, le patron du PPRD et président sortant de l'Assemblée nationale - une hypothèse aussi évoquée par 'La Prospérité'.

"Si le parti présidentiel a perdu plus de 49 sièges entre 2006 et 2011, Joseph Kabila ne semble pas se résoudre à devenir l'otage de ses alliés, comme ce fut le cas avec le Palu d'Antoine Gizenga et d'Adolphe Muzito. Joseph Kabila pourrait donc s'affirmer en nommant un Premier ministre issu de son propre parti", souligne cet hebdomadaire.

Lire aussi sous :

http://congosiasa.blogspot.com/2012/02/what-will-new-parliament-look-like.html

http://afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/02/06/rdc-les-nouveaux-hommes-forts-de-kabila.html

http://radiookapi.net/actualite/2012/02/07/formation-du-gouvernement-les-ministres-seront-choisis-sur-base-de-leur-competence-selon-aubin-minaku/

http://www.csmonitor.com/Commentary/Opinion/2012/0207/Congo-National-elections-now-only-hurt-democracy

http://www.crisisgroupblogs.org/africanpeacebuilding/2012/02/09/rdc-le-temps-des-enseignements/

(RDC_18) Radio Okapi – 7/2

Une motion contre le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a été déposée, lundi 6 février, au bureau de l'assemblée provinciale, qui devrait la transmettre, dans les 48 heures, au concerné. Elle est signée par vingt-deux de quarante-deux députés que compte cette assemblée.

Les signataires de la motion accusent Julien Paluku Kahongya, non seulement d'avoir interdit à l'assemblée provinciale de travailler mais aussi de faire obstruction au déroulement d'une mission de contrôle, qui devrait inspecter sur sa gestion des six derniers mois. L'initiateur de la motion, le député provincial Muhindo Nzandi Butondo, explique: « Le gouverneur a empêché la commission d'enquête parlementaire à pouvoir travailler, allant même jusqu'à boucler l'enceinte de l'assemblée provinciale. Et les députés provinciaux ont conclu qu'il y avait des indices sérieux de détournement des fonds, qu'il a voulu cacher. Comme il nous empêche de travailler, c'est-à-dire qu'il n'a plus confiance en nous. Et, nous aussi, nous retirons notre confiance en lui ».

Cette motion est signée par la majorité absolue des membres de l'assemblée provinciale, a-t-il précisé. « Tout ce qu'on peut demander au gouverneur, c'est qu'il n'a plus d'autres choix que de quitter et laisser la province être, cette fois-ci, dirigée par des gens qui ont le souci de la population », a conclu Muhindo Nzandi Butondo. Julien Paluku a estimé, de son côté, que ce document signé par les pétitionnaires n'était qu'un « tract signé dans la rue ».

C'est n'est pas la première fois que le gouverneur Paluku est visé par une motion, notamment pour malversations financières. La motion de défiance lancée contre lui ayant été rejetée, le 1er décembre 2007, par la plénière de l'assemblée provinciale à l'issue d'un vote : vingt-sept députés provinciaux s'étaient exprimés contre la motion de défiance et quinze autres, pour. Une autre lancée contre lui n'avait pas pu être soumise au vote au cours de la plénière du 15 octobre 2009, au motif que le quorum de 2/3 requis par le règlement intérieur n'était pas atteint. Un mois après, le bureau de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu avait déposé à la cour d'appel de Goma le rapport de la commission d'enquête sur la gestion du budget 2008 et du 1er trimestre 2009. Ce rapport avait relevé plusieurs griefs de mauvaise gestion.

Lire aussi sous :

http://direct.cd/actu/2012/02/09/rdc-epreuve-de-force-entre-le-gouverneur-les-deputes-provinciaux-au-nord-kivu.html

(RDC_19) AFP – Belga – 8/2

Le secrétaire général du parti de l'opposant congolais Etienne Tshisekedi, Jacquemain Shabani, a été interpellé mardi soir à l'aéroport de Kinshasa alors qu'il s'apprêtait à aller en Belgique, avant d'être libéré dans la nuit, a-t-on appris de source proche des services de renseignement.

M. Shabani, secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS), qui devait se rendre à Berlin via Bruxelles, a été arrêté par les services de migration peu avant l'embarquement, en possession d'un deuxième passeport autre que le sien et "d'un tas de documents inutilement subversifs, offensants", a déclaré à l'AFP cette source proche de l'Agence nationale de renseignement (ANR).

"Il a été libéré vers 02h30 (même HB)" mercredi, a ajouté cette source, en affirmant qu'il s'agissait "d'infractions avérées". "Il n'a pas déclaré un passeport qu'il emmenait pour une tierce personne. Quant aux autres documents, il s'agit d'un rapport interne au parti, avec photos, sur le processus électoral et notamment sur les violations des droits humains", a indiqué à l'AFP une source à l'UDPS.

Après sa remise en liberté, M. Shabani "n'est pas rentré chez lui, il est dans un lieu sûr pour se remettre d'aplomb car il a été choqué par ses conditions de détention", a-t-on ajouté.

M. Shabani était attendu mercredi à Berlin par la Fondation Friedrich Erbert comme invité principal à la conférence sur la situation en RDC après les élections présidentielles et législatives du 28 novembre dernier.

Le numéro 2 de l'UDPS a été en première ligne avant et après ces scrutins, notamment lors de manifestations à Kinshasa ou pour dénoncer des multiples irrégularités lors des scrutins, également constatées par les missions d'observation nationales et internationales.

Lire aussi sous :

http://radiookapi.net/actualite/2012/02/09/rdc-jacquemain-shabani-attend-de-voyager-en-allemagne-comme-prevu-selon-ludps-2/

(RDC_20) Radio Okapi – 9/2

Le maire de la ville de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, Jean de Dieu Busanga, a interdit « jusqu'à nouvel ordre » les manifestations et marches collectives dans sa ville pour des « raisons d'ordre public », jugeant que la situation sécuritaire était actuellement « volatile » dans sa juridiction. Expliquant qu'il veut « agir avant les évènements », Jean de Dieu Busanga appelle la population à ne pas s'inquiéter, assurant « veiller sur sa sécurité ».

Face à ses détracteurs qui l'accusent de violer les libertés constitutionnelles de ces concitoyens, le maire de Goma se défend : « Je ne viole aucune clause de la constitution, pour autant que je protège la population. Je serai plutôt condamné si je n'avais pas assisté des personnes en danger. Evidemment, ici on fait allusion aux libertés individuelles consacrées par la constitution, mais il y a aussi des libertés collectives », a-t-il affirmé. Pour lui, « tous ceux qui demandent [l'autorisation] de marcher sont de l'opposition » alors que lui appartient à la majorité au pouvoir. Il assimile donc ces manifestations à de la provocation. « Je respecte bien votre liberté mais vous ne pouvez pas marcher sur le pouvoir, pour autant que toutes ces marches-là sont des expressions de provocation. Le moment venu, si nous considérons que la situation est calme, nous pourrons autoriser les marches. »

S'appuyant sur l'article 26 de la constitution de la République qui garantit la liberté de manifestations, certains habitants de Goma estiment que cette décision est une violation de la loi.

(RDC_20_1) Radio Okapi – 9/2

Des femmes du territoire de Luiza (Kasaï-Occidental), réunies au sein de la Synergie des mamans pour le développement de Luiza (Symadev) ont protesté, mercredi 9 février, contre la décision de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de traîner le député Delly Sessanga Ipungu devant la Cour suprême de justice pour des incidents survenus dans les bureaux de vote de ce territoire lors des scrutins présidentiel et législatif du 28 novembre 2011.

Les femmes de la Symadev ont ainsi levé leur ton après les étudiants qui ont accusé la Ceni de vouloir décourager le parti politique de Delly Sessanga, Envol, qu'ils pensent être le plus populaire du territoire de Luiza. Elles considèrent ces poursuites judiciaires comme une « lutte ciblée des agents de la Ceni qui n'ont pas mérité la confiance de la population de ce territoire ».

Pour sa part, le secrétaire exécutif provincial adjoint de la Ceni, Symphorien Mpoyi, a indiqué que la décision de son institution est maintenue. « La position de la Ceni fait suite au désordre créé par le député en question lors des opérations de vote », a-t-il déclaré, estimant que les femmes de la Symadev sont instrumentalisées par Delly Sessanga.

Justice, Droits de l'homme...

(RDC_21) Radio Okapi – 3/2

Le tribunal militaire de garnison de Gemena a condamné à perpétuité dix-sept insurgés du Mouvement de libération indépendante et alliés (MLIA) ce jeudi 2 février. Cinq autres insurgés, en fuite, sont condamnés par défaut à la peine capitale. Parmi les condamnés, un prévenu, poursuivi aussi pour viol, est également condamné à payer 5 000 dollars américains des dommages et intérêts et 3000 autres dollars américains pour avoir incendié la maison de la victime. Le président du tribunal a indiqué que les condamnés disposent de cinq jours pour interjeter appel.

Débuté en septembre 2009, ce procès a du être suspendu à plusieurs reprises suite au départ de l'ancien auditeur militaire de garnison de Gemena et au manque de moyens financiers pour l'organisation d'une audience foraine à Dongo, localité située à 260 km de Gemena où les faits se sont produits, comme le demandait la partie civile.

Ces prévenus étaient accusés d'avoir participé à l'insurrection du MLIA consécutive au conflit communautaire opposant les Enyele et les Monzaya en 2009 et 2010 dans le Sud-Ubangi avant de s'étendre jusqu'à Mbandaka.

(RDC_22) Radio Okapi – 5/2

Arrêté jeudi à Goma puis transféré à Kinshasa, le député national Dieudonné-Charles Bakungu Mitondeke a été placé en résidence surveillée. Ainsi en a décidé la Cour suprême de justice (CSJ), samedi, à l'issue d'un procès en flagrance. Cinq autres coaccusés du député sont retournés à la prison centrale de Makala.

Par cet arrêt avant dire droit, la CSJ permet au ministère public de poursuivre son instruction et à la défense d'accéder aux différentes pièces évoquées à l'audience de flagrance de samedi, selon des sources judiciaires. Benjamin Kakonke, avocat-conseil de Bakungu, explique : « On leur reproche le meurtre, la rébellion, l'incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir ; un certain nombre d'infractions sur lesquelles nous allons discuter à la prochaine audience [prévue mardi 7 février] ».

La Cour a commué la détention de Dieudonné-Charles Bakungu, qui devrait être incarcéré à la prison centrale de Makala, en résidence surveillée. « Lui ne peut pas rentrer en prison parce qu'il a la qualité de député national encore en fonction», a expliqué Me Kakonde.

Vice-gouverneur honoraire du Nord-Kivu, député national et membre de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Dieudonné-Charles Bakungu a été réélu le 28 novembre dernier à Masisi sur la liste de ce parti, selon les résultats publiés puis annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Il a été arrêté, jeudi, au quartier Katindo à Goma, sous l'accusation de « détention illégale d'armes et entretien d'un mouvement insurrectionnel ». Il a été, avec une dizaine de ses coaccusés, transféré vendredi par les services de l'auditorat militaire de Goma à Kinshasa. Seule la CSJ de Kinshasa est compétente pour juger Bakungu Mitondeke qui jouit encore de son immunité parlementaire tel que prévue par la constitution, a justifié l'auditeur supérieur militaire du Nord-Kivu.

La société civile du Nord-Kivu a condamné, vendredi 3 février, la méthode appliquée par les forces de sécurité lors de l'arrestation de ce député national et de la perquisition de son domicile.

Selon des témoins, des militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) se sont rendus, jeudi 2 février à 4 heures locales du matin, pour une perquisition de la résidence du député. Après une altercation entre les gardes et les militaires, les deux groupes ont échangé des tirs, faisant quatre morts.

(RDC_23) Belga – 5/2

Un député provincial de la ville de Kinshasa et candidat aux élections législatives du 28 novembre dernier, Pierre Jacques Chalupa, est détenu depuis mardi sous l'inculpation d'usurpation de la nationalité congolaise, a confirmé ce week-end la radio onusienne Okapi.

Président du parti Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD Congo) (opposition), M. Chalupa a été transféré jeudi à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Il est poursuivi, selon son avocat, Me Claude Bafuafua, pour avoir acquis la nationalité congolaise d'une manière frauduleuse, tout en possédant une autre nationalité.

Né en 1948 à Uvira, dans la province du Sud-Kivu (est de la RDC), d'une mère grecque et d'un père d'origine portugaise, cet homme d'affaires a vécu toute sa vie en RDC. Marié à une Congolaise, M. Chalupa s'était présenté aux élections de 2006 comme indépendant et il avait récolté 13% des voix, sur 1,7 million d'électeurs, dans sa circonscription de Lukunga, l'une des quatre que compte la ville-province de Kinshasa. Mais son élection comme député avait été invalidée, comme celle de dix-sept autres élus, par la Cour suprême de Justice (CSJ).

Son avocat a affirmé à Radio Okapi, parrainée par l'ONU, que son client a été arrêté parce qu'il est "opposant politique". Il s'était en effet allié pour les élections de 2011, au parti de l'opposant Etienne Tshisekedi, l'Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS). Jusqu'à présent, sa nationalité congolaise n'a jamais été remise en cause par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ni ailleurs, selon Me Bafuafua.

Le ministre de la Communication et des Médias, Lambert Mende Omalanga, qui est également porte-parole du gouvernement, a pour sa part assuré que M. Chalupa détenait "frauduleusement" la nationalité congolaise.

(RDC_24) Radio Okapi – 8/2

Trois prisonniers congolais partis témoigner dans le procès de Germain Katanga, ancien chef milicien de l'Ituri jugé pour des massacres, enrôlement d'enfants dans les groupes armés et esclavage sexuel à la Cour pénale internationale (CPI), ont introduit des demandes d'asile pour rester sur le territoire néerlandais. Ils affirment que leur sécurité n'est pas assurée dans la prison de Kinshasa où ils étaient incarcérés sans procès depuis plusieurs années avant d'aller témoigner à la CPI.

Pierre Mbodina, Floribert Njabu et Charif Banda sont actuellement détenus à La Haye dans les prisons de la Cour. Ils étaient partis témoigner sur demande des avocats de Germain Katanga et avaient par la suite déposé leurs demandes d'asile devant les tribunaux des Pays-Bas. Leur sécurité est d'autant plus fragile, disent-ils, que lors de leur déposition devant les juges de la CPI, ils ont pointé du doigt la responsabilité du gouvernement congolais dans les crimes commis dans l'Est du pays.

Le procureur de la CPI a demandé le renvoi immédiat de ces trois personnes en RDC, craignant d'entraver la coopération avec Kinshasa.

De son côté, l'Etat néerlandais a demandé que ces cas soient débattus par les cent vingt Etats membres de la Cour, refusant de se trouver dans l'obligation de statuer au motif que la Cour est installée sur son sol. Les juges de la CPI ne l'entendent pas de cette oreille. Ils ont décidé que les détenus seront renvoyés à Kinshasa une fois que les procédures de demande d'asile seront épuisées.

En décembre 2011, un juge néerlandais s'opposant aux autorités des Pays-Bas a estimé que ces demandes d'asile devaient être étudiées. Les trois prisonniers estiment que leur statut n'est pas clair. Ils veulent savoir s'ils sont incarcérés sous l'autorité de la CPI ou de l'Etat néerlandais. Le feuilleton judiciaire continue et la décision sur leurs demandes d'asile doit être rendue d'ici le 28 juin.

Par ailleurs, la CPI a bouclé mardi la présentation des preuves dans l'affaire Germain Katanga. Les plaidoiries finales dans cette affaire seront présentées au mois de mai.

Économie, Finances...

(RDC_25) RFI – 6/2

Une nouvelle mine d'or voit le jour en RDC, dans la Province Orientale au nord-est du pays. Les géants miniers sud-africains Randgold et Anglogold, après avoir jeté leur dévolu sur le Ghana, la Côte d'Ivoire et le Mali, s'intéressent désormais au Congo. Plus qu'un projet, la mine de Kibali est un chantier bien avancé qui devrait entrer en exploitation cette année.

La mine devrait produire 20 tonnes d'or par an jusqu'en 2031. Selon ses promoteurs sud-africains Anglogold et Randgold, 52% des bénéfices resteront au Congo sous forme de taxes et de dividendes et 48% reviendront aux actionnaires. La production sera comparable à celle de la mine de Morila au Mali affirme Mark Bristow, le PDG de Randgold : « Kibali a le même potentiel que Morila, elle bénéficiera à tous les partenaires, créera des emplois, générera des entreprises, rapportera aux investisseurs. Et en plus elle apportera des de l'argent par les impôts ».

Les investisseurs n'ont pas lésiné sur les moyens pour se faire accepter. Il a fallu déplacer deux villages, un cimetière, construire une nouvelle église et deux écoles, aider à la création de potagers pour la population. Et ne pas oublier que la mine se trouve dans le grand nord-est de la RDC, avec ses dangers et ses groupes armés. C'est le terrain de la LRA. Mais pour Mark Bristow, « Randgold ne souhaite pas avoir sa propre armée privée ». Mais le PDG de Randgold est conscient des risques : « nous comptons sur le gouvernement pour assurer la loi, l'ordre et la sécurité. Parce que lorsque vous injectez de l'argent quelque part, il en résulte de bonnes et de mauvaises choses », conclut-il.

Lire aussi sous :

http://www.acpcongo.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6239%3Ale-gouvernement-de-la-rdc-invite-a-securiser-les-vrais-investisseurs&catid=35%3Anation&Itemid=56

(RDC_25_1) Reuters – 8/2

Congo's state-owned mining company Gecamines has no plans to sell further assets to help it fund an ambitious five-year drive to turn it into a major producer after two decades of dwindling output, Chief Executive Ahmed Kalej Nkand said.

Gecamines, which owns dozens of exploration concessions in the country's copper-producing south and has stakes in more than 20 mining companies, has sold assets including a 20 percent stake in Glencore-operated Mutanda Mining last year. It was expected to put more on the block as it battles to meet its aim of boosting copper output to 100,000 tonnes a year in 2015, up from around 20,000 tonnes at the moment.

But Kalej Nkand said there were no further plans for sales to help it meet its funding needs, estimated at $631 million. "We said 40 percent of (Gecamines's) funding needs were covered, and some of those funds came from recent sales. But we do not expect further sales, at least not to finance the rest of the plan," he told an industry conference.

Mines Minister Martin Kabwelulu said the main reason for the earlier sales was the government's difficulties in contributing to the cost of Gecamines' overhaul. "We did an inventory of all the joint ventures that were not viable ... and we said we have to sell these (stakes) and allow Gecamines to follow its relaunch strategy," Kabwelulu said. "Now that Gecamines has the necessary funds, I do not think we can allow further sales," he said.

He added Gecamines and other state-owned mining bodies, all aiming to boost Congo's slice of growing global resources revenues, would no longer accept "useless" joint venture deals, which did not give them a significant stake. Neither official specified how much cash was raised through the divestments.

Success, Kabwelulu said, would come from exploration, on which Gecamines intends to spend $70 million as part of its plans. It could then seek partnerships to develop any finds.

The overhaul of Gecamines, once one of Africa's largest copper producers, is also due to slash its $1.5 billion debt burden and cut back the number of employees, whose average age is currently 55.

Conditions sociales...

(RDC_26) Radio Okapi – 8/2

Une centaine d'anciens travailleurs de vingt-quatre entreprises ont manifesté, mardi 7 février, devant le ministère du Travail et de la prévoyance sociale à Kinshasa. Ils revendiquent le paiement de leurs indemnités de sortie, plus de 10 ans après leur licenciement qu'ils qualifient d'abusif. Le ministre du Travail et de l'emploi s'est engagé à trouver une solution à leur demande.

Ces agents ont été licenciés à l'occasion de dépôts de bilan ou de réduction d'effectifs dans diverses entreprises dont Bata, la Société nationale d'électricité (SNEL), la Congolaise des hydrocarbures (Cohydro), la Gécamines ou encore Marsavco (Margarinerie, savonnerie et cosmétique du Congo).

Selon Jean-Marie Lokoto, porte-parole de ces anciens employés, l'Etat congolais s'est prononcé depuis plusieurs années en faveur des « 40 000 ex-agents licenciés abusivement à travers toute la RDC, issus de plusieurs entreprises ». « Les différentes institutions de la République se sont prononcées pour la réhabilitation de leurs droits sociaux. Cette situation préoccupante a amené le Premier ministre, chef du gouvernement, à signer deux décrets », affirme-t-il.

Concernant la Marsavco, par exemple, Jean-Marie Lokoto accuse cette entreprise d'ignorer les invitations du gouvernement en vue d'un règlement à l'amiable du conflit. « Jusqu'à ce jour, la Marsavco n'a pas exécuté les décrets devant aboutir au paiement des décomptes finals de ces travailleurs », se plaint-il.

Le ministre du Travail et de l'emploi, Simon Bulupiy a dit à ces anciens employés que « l'Etat va rétablir les uns et les autres dans leurs droits ». Simon Bulupiy explique en outre qu'une commission « siège pratiquement chaque jour » à cet effet, et présentera bientôt son rapport à l'autorité afin de « recevoir d'autres orientations de la part de la haute hiérarchie ».

Relations extérieures

(RDC_27) African Press Organisation – 3/2

La Délégation de l'Union européenne en RDC, en accord avec les Chefs de Missions des Etats Membres de l'Union européenne accrédités en RDC, a fait ce jour la déclaration suivante :

L'Union européenne a pris note des résultats provisoires des élections législatives, annoncés par la CENI le 26 janvier et le 1er février 2012.

L'Union européenne rappelle l'importance qu'elle attache à ce que tous les efforts soient faits pour assurer la transparence et la crédibilité du processus électoral. Tous les contentieux doivent être réglés pacifiquement et par la voie légale. Il appartient à la CENI d'exercer pleinement ses responsabilités et à la Cour suprême de Justice de traiter les recours électoraux avec un maximum de transparence, d'impartialité et de rigueur juridique.

L'Union européenne encourage tous les acteurs et toutes les forces politiques à entamer un dialogue permettant d'agréer le cadre nécessaire pour mener un débat démocratique, y compris à travers le bon fonctionnement de l'Assemble nationale. Elle les appelle à jouer pleinement leur rôle dans les institutions et dans le respect du cadre constitutionnel. Il revient en particulier aux autorités de créer les conditions favorables à l'établissement d'un tel dialogue.

L'Union européenne continuera à apporter son appui au processus politique afin que le retour progressif à la stabilité de la RDC puisse se poursuivre. Elle souhaite que les leçons soient tirées des premières phases du cycle électoral et des dysfonctionnements et irrégularités sérieuses relevés à cette occasion. Il est très important que les élections locales et provinciales puissent se tenir dans de bonnes conditions et dans un délai raisonnable et que les mesures nécessaires soient prises pour garantir la crédibilité des prochaines élections. L'Union européenne est prête à participer à ces efforts, en prenant notamment comme base les recommandations des différentes missions d'observation électorale, dont celle de l'UE.

(RDC_28) Le Potentiel – 4/2

La saga électorale en RDC demeure toujours fertile en rebondissements. Le dernier acte en date est cette réaction d'outre-mer sur la fiabilité du scrutin. De Washington à Londres en passant par Paris, le refrain est le même : « le scrutin est entaché d'irrégularités graves ».

Lire l'article entier sous :

http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition&id_article=120049

Lire aussi sous :

http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120203132646/cooperation-joseph-kabila-hillary-clinton-rdcrdc-quel-avenir-pour-la-cooperation-americaine-avec-le-regime-de-kabila.html

http://www.timesleader.com/business/Analysis__Pragmatism_trumps_democracy_in_Congo_02-05-2012.html

(RDC_29) Radio Okapi – 8/2

Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, Roger Meece a qualifié, mardi 7 février, d'« extraordinaires et d'exemplaires » les efforts fournis par le personnel de la Mission et des agences du système de l'ONU pendant la période électorale en RDC.

Le chef de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) présentait son rapport devant les membres du Conseil de sécurité de l'ONU, à New-York (Etats-Unis d'Amérique). « Sous la pression du processus électoral, ils ont fourni des efforts extraordinaires et exemplaires. Leur travail pendant cette période mérite notre reconnaissance et notre louange. Fort donc de ce soutien, je ne doute pas que nous pouvons avancer toujours vers la stabilité et la mise en place d'une paix durable qui sont des légitimes aspirations des peuples de la RDC », a-t-il loué.

A l'occasion, Roger Meece a remercié le personnel des Nations Unies pour leur implication aux élections présidentielle et législatives du 28 novembre dernier ainsi que pour leur soutien ininterrompu apporté à la mission onusienne. Il a aussi remercié le Conseil de sécurité et la communauté internationale pour le soutien qu'ils apportent à la Monusco. « Ce soutien nous sera toujours d'une importance capitale dans les mois à venir où nous chercherons à faire des progrès face aux différents défis que je viens de relever », a renchéri le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC.

De son côté, la représentante de la RDC aux Nations unies, l'Ambassadeur Charlotte Malenga Omoy s'est félicité des progrès réalisés par le gouvernement congolais dans plusieurs domaines. Elle souhaite que la RDC, avec le concours de ses partenaires, s'engage résolument dans la lutte contre les groupes armés dont l'Armée de résistance des seigneurs (LRA) qui sévit dans le Nord-Ouest de la RDC. « La question de la lutte contre les groupes armés et la consolidation de la paix pour le Congo devient une priorité parmi les priorités. La menace incarnée par la rébellion de l'Armée de résistance des seigneurs, est une réalité qui doit être affrontée par l'assistance des pays de la région », a souligné Charlotte Malenga Omoy. Elle estime que les moyens sont réunis pour réduire de manière significative voire annihiler la capacité de nuisance des groupes armés qui sèment l'insécurité dans les territoires de la RCA, du Tchad, du Soudan et de la RDC.

(RDC_30) Belga – 8/2

La Belgique souhaite l'arrestation et la comparution devant la justice internationale de l'ex-rebelle Bosco Ntaganda, aujourd'hui général dans l'armée congolaise, a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, invoquant la nécessaire lutte contre l'impunité.

La Belgique plaide pour la comparution de Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) - que refuse le président congolais Joseph Kabila, qui estime que "la paix et la sécurité (à l'est de la RDC) passent avant toute chose" - a affirmé M. Reynders (MR) en commission des relations extérieures de la Chambre, en réponse à une question de la députée Eva Brems (Groen). "Je peux vous assurer que nous ne manquerons pas, lors des contacts officiels avec les responsables congolais, de rappeler (le caractère) inévitable de l'arrestation de M. Ntaganda et de son transfèrement à la Cour pénale internationale. Nous constations que le gouvernement congolais n'a pas encore pris les mesures nécessaires de crainte que l'arrestation gêne le désarmement des milices dans l'est et leur intégration au sein des FARDC (les Forces armées de la RDC). Que M. Ntaganda serve certains intérêts électoraux a sans doute aussi joué un rôle", a poursuivi le ministre.

Tout en rappelant que la RDC était un pays souverain, M. Reynders a noté que Kinshasa avait ratifié le statut de la Cour pénale internationale et avait dès lors l'obligation de lui livrer Bosco Ntaganda. Sa non-arrestation "va à l'encontre de la lutte contre l'impunité" qui est une des priorités de notre politique en RDC, a-t-il souligné, assurant que la question serait un élément de discussion avec le futur gouvernement congolais (issu des élections du 28 novembre dernier).

"Je suis convaincu que les autorités congolaises, sous la pression de la communauté internationale, respecteront leurs engagements. Le président Kabila a la possibilité de l'arrêter", a encore dit le ministre, estimant que cette situation (la liberté laissée à Ntaganda) "ne va pas durer".

RWANDA

Justice, Droits de l'homme...

(RWA_1) Belga – 9/2

La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles a ordonné mercredi la remise en liberté d'Ernest Gakwaya, inculpé du crime de génocide pour des actes commis en 1994 au Rwanda, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Ernest Gakwaya est suspecté d'avoir participé au massacre d'au moins treize personnes. Deux autres personnes, inculpées pour les mêmes faits, ont également été libérées ces derniers jours.

Ernest Gakwaya a été libéré après dix mois de détention. Il est suspecté d'avoir participé à l'extermination d'un nombre indéterminé de Tutsis et de Hutus modérés, au Rwanda, en 1994. Il faisait partie de la milice génocidaire, les Interahamwe, basée à Kigali. Cette milice avait été créée en 1991. Des jeunes Rwandais avaient été entraînés pour massacrer des Tutsis. Lors du génocide, quelque 800.000 personnes, Tutsis et Hutus modérés, avaient été tués, selon l'ONU.

L'instruction avait déterminé qu'Ernest Gakwaya avait participé au massacre d'un nombre indéterminé de personnes, dont treize personnes identifiées. L'enquête est cependant toujours en cours. Des commissions rogatoires doivent notamment encore se rendre au Rwanda.

Les avocats d'Ernest Gakwaya avaient fait valoir devant la chambre des mises en accusation que leur client vivait depuis plus de 10 ans en Belgique, avec son épouse et ses enfants, et qu'il avait un travail. Ils avaient ajouté que leur client n'avait plus d'attache au Rwanda, que les faits dataient d'il y a plus de quinze ans et que donc, il n'y avait pas de raison de maintenir Ernest Gakwaya en détention.

(RWA_2) Fondation Hirondelle – 9/2

Les procès devant les juridictions semi-traditionnelles rwandaises gacacas chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, seront définitivement bouclés à la fin du mois de février, apprend-on jeudi de source officielle.

« Après le mois de février, il n'y aura plus de procès », a indiqué à l'agence Hirondelle Denis Bikesha, responsable de l'unité de mobilisation et information au sein du Service national des juridictions gacacas (SNJG).

Au 31 janvier, il ne restait plus que 18 procès en cours de jugement, selon Bikesha, qui ajoute que les recours en révision ne sont plus reçus. Le conseil des ministres du 21 décembre dernier a fixé au 4 mai prochain la cérémonie de clôture officielle des tribunaux gacacas.

La clôture des gacacas, qui ont jugé autour d'un million d'auteurs présumés du génocide, a été reportée de nombreuses fois depuis 2007 à cause, selon le SNJG, de la découverte de nouvelles preuves et de la complexité de certaines affaires.

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