RDC: Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles
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- Publicado el Lunes, 06 Febrero 2012 14:34
NOTE D'INFORMATION
La SFVS rappelle qu'après la publication des résultats présidentiels et législatifs suivis des
contestations par la classe politique, la société civile...de suite des irrégularités qui ont entourées le
processus; des actions judicaires contre des militants des partis d'opposition politique, la fermeture des
medias proches d'opposition ont fait l'ordre du jour.
Cette situation n'a pas échappée à la province du Nord Kivu, ainsi de 5 membres des partis politiques
de l'opposition dont 3 personnes membres de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Sociale UDPS
et 2 autres du parti de l'Union pour la Nation Congolaise UNC ont été arretes par le parquet de Goma,
après avoir initiée une marche pacifique faisant l'objet de contestation contre les fraudes et autres
irrégularités ; pourtant la loi congolaise consacre la contestation en droit aux parti politiques, aux
regroupements politiques, aux candidats indépendants(art 73.).
Outre ces actions des terreurs judicaires contre les opposants, des enlèvements et autres violations des
droits de l'homme font la une dans la province du Nord Kivu, sans que des enquêtes soient menées,
alors que le pouvoir judicaire est et reste le garant des droits et libertés publiques des citoyens et rend
la justice au nom du peuple.
Des faits
En date du 2 février 2012 ; vers 4 heures du matin, des militaires FARDC auraient encerclés la
résidence de l'honorable BAKUNGU MITONDEKE Dieudonné, sise au Quartier Katindo. Vers 09 heures
locales des coups de cartouches ont retenti dans le quartier faisant un bilan de 4 morts dont 2 policiers
commis à la garde de l'honorable Bakungu et 2 morts du coté des militaires et des blessés du coté des
policiers.
Selon les informations fournies par les autorités militaires à travers les radios locales, l'opération
consistait a faire une perquisition du domicile du fait qu'il y aurait des informations selon lesquelles le
samedi de la semaine, une attaque devrait avoir lieu dans la ville de Goma, et celle-ci devrait prendre
source à partir de la résidence de l'honorable Mitondeke.
Du lot de chef d'accusation, l'honorable Mitondeke serait accusé d'avoir dans sa maison des armes et
entretenir une milice privée. Ces accusations seraient donc le justificatif du déploiement des militaires et
policiers sur sa résidence depuis la nuit du 2 février 2012.
Après une attaque lancée contre les gardes de l'honorable Mitondeke, celle-ci aurait opposée une
résistance à l'action des militaires. C'est ainsi qu'après avoir fait appelle au Général de la 8 ième Région
pour lui signifier la menace sur la sécurité par l'armée, le Général est arrivé et est entrée dans l'enclos
accompagnée des militaires et policiers et ont ainsi conduit a l'Auditorat Militaire l'honorable et toute sa
famille dans une jeep après des actes de tortures commis sur sa femme et ses enfants qui ces dernies
ont été molestés par les militaires et leurs habits ont été déchirés .
Selon des informations recueillis sur le lieu par la SFVS et confirmées par l'honorable MITONDEKE,
dès l'entrée au domicile du Général avec ses hommes ; ils sont trouvés 5 armés tenue légalement par
la garde connues officiellement, ce pendant des informations communiquées à la radio a travers les
journalistes par la 8ième région ont fait état de 12 armes de guerre.
Commentaires
La synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles, SFVS soutient que la loi congolaise
organisant la procédure en matière de perquisition impose au pouvoir public auteur de cette
procédure de le faire dans les normes légales.
Une perquisition fait nuitamment, sans la présence des autorités judicaires encore par l'armées et non
par la police comme l'exige la loi n'a aucun sens judicaires. La SFVS pense que cette perquisition avait
un fondement politique de part l'implication de multiples services de l'Etat et les circonstances de
temps. Mais aussi la perquisition devrait être faite en présence du propriétaire du domicile ou de la
résidence. La question que l'opinion se poserait aussi est celle de savoir si les personnes envoyées
nuitamment pour opérer la dite perquisition étaient munies des documents officiels et avait- t elle
qualité
Une audience prévue et annulée par coup de téléphone
Conduit devant l'auditorat militaire de Goma, une audience publique a été programmée vers 15heures
sous une procédure de flagrance par le Cour Militaire du Nord Kivu, du moment où les avocats de la
défense et les membres de la cour se préparer pour siéger, attendant l'Auditeur Supérieur ; ce lui ci
est sortie de son bureau pour annoncer que l'audience n'aura plus lieu du fait que la cour est impotente
pour connaitre la question vue la qualité du prévenu. Il ressort cette mesure que l'organe judicaire
d'accusation n'a pas suspendu les procédures à son gré mais de suite d'une pression politique car
même si pas compétente ; la cour devrait d'abord examiner sa compétence en pleine audience aux fins
de se déclarer incompétente à travers un arrêt sur la forme.
Selon des témoignages du membre du parti de l'honorable Mitondeke, témoignages confirmés par le
prévenu, un message téléphonique serait envoyé au prévenu dans la même semaine pour lui signifier
qu'il aurait un plan de son élimination sans précision de la date en plus une autre attaque contre sa
résidence avait eu lieu.
C'est dans ce sens qu'avisé par ce plan d'un éventuel attaque contre lui, l'honorable Mitondeke, et
informe de la forte présence militaire autours de sa résidence ; il a compris que les messages lui
donnés avaient un fondement et sa garde était déjà alertée cette nuit.
Outre ceci ; l'honorable Mitondeke est l'un des membres du PPRD qui ont fait dissidence en se reliant à
l'ex président de l'Assemblée nationale Vital KAMERE et depuis lors, ce lui ci est traité comme un des
adversaires gênant du pouvoir et pour confirmer cette thèse, de suite des antécédents politiques. La
décision prise par l'Auditorat supérieur est très extra ordinaire du monde judicaire car une juridiction
examine sa compétence par loi et non par la parole.
Des craintes
Protection de son épouse et de ses enfants
Le prévenu ne va pas bénéficier d'un procès équitable du fait des tournures qua pris le procès, a sa
phase pré juridictionnelle, la question nage sur un autre terrain que judicaire. Il ressort des lois et de la
constitution de la république démocratique du Congo que pour arrêter un député national il faut lavis du
bureau de l'assemblée sauf en matière de flagrance. En outre la SFVS condamne toute ingérence dans
les missions du pouvoir judicaire.
Par rapport à la cohabitation pacifique, la question commence à prendre un caractère communautaire
qui pèserait sur la paix au Nord Kivu.
Les actions judicaires menées contre les acteurs politiques de l'opposition, et l'impunité dont bénéficié
certains leaders l'armée auteurs des crimes graves et recherche par la Cour Pénale internationale a
l'occurrence Bosco NTAGANDA reste une balance perçue comme une terreur judicaire a l'en contre
des opposants et autres acteurs ayant des opinions divergentes au pouvoir en place et non une justice
au sens d'un Etat de droit. La SFVS rappelle que le doit a la liberté d'expression et d'opinion consacre
par l'article 23 de la Constitution s'impose au pouvoir public et donne droit a chacun de bien ou mal
pense sur une question donnée,
Actions menées
Des organisations de défense des droits de l'homme et autres acteurs de la société civile ont fait des
plaidoyers pour obtenir la libération de la femme et enfants qui n'ont rien n'avoir avec des incidents
politiques moins encore les faits infractionnels, c'est ainsi que la femme et les enfants mineurs ont été
libérés.
La SFVS reste inquiet car le prévenu risque ne pas bénéficier d'un procès équitable du fait des
tournures qu'ont pris le procès a sa phase pré juridictionnelle et surtout pour la protection de sa
famille(épouse et enfants) . La question nage sur un autre terrain que judicaire(politique).
Par rapport à la cohabitation pacifique, la question commence à prendre un caractère communautaire
qui pèse sur la paix au Nord Kivu.
Les actions judicaires menées contre les acteurs politiques de l'opposition, et l'impunité dont bénéficient
certains leaders de l'armées auteurs des crimes graves et recherche par la cour pénale en l'occurrence
le General Bosco NTAGANDA sont perçue comme une terreur judicaire contre les opposants et
autres acteurs ayant des opinions divergentes au pouvoir en place et non une justice au sens d'un Etat
de droit. Cette justice à double vitesse crée un grand fossé entre le peuple et le pouvoir judicaire
congolais, ce qui un danger pour les droits des citoyens et la paix en RDC.
C'est pourquoi la SFVS demande à tous de faire un plaidoyer pour que la justice soit faite dans cette
affaire et que la question soit ramenée sur le terrain judicaire et ce serait un pas pour une paix durable
en RDC.
De plaider pour la liberté d'expression et d'opinion après les élections en RDCongo,
De plaider pour la sauvegarde des acquis de la démocratie, de la paix, et des reformes initie pour
l'indépendance de la justice.
Pour la SFVS
Madame Justine MASIKA BIHAMBA
Coordinatrice
el :(+243) 813179957- (+243) 995484965
Province du Nord Kivu République Démocratique du Congo