Rapport Annuel République démocratique du Congo
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- Publicado el Viernes, 03 Febrero 2012 18:38
La situation des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) est restée
grave. Toutes les parties aux conflits armés qui se poursuivent dans le pays ont continué à
attaquer des civils et à commettre d'autres graves atteintes aux droits humains. Les
opérations militaires contre les groupes armés étrangers et nationaux dans l'est et dans le
nord du pays ont été menées à plus petite échelle que les années précédentes. Les efforts
pour intégrer les groupes armés dans l'armée nationale ont été entravés par d'anciens
chefs rebelles, comme Bosco Ntaganda, qui ont fait fi des ordres du commandement
central de l'armée et ont poursuivi leurs propres intérêts. Ntaganda fait l'objet d'un
mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), mais demeure en charge
d'opérations militaires dans l'est de la RDC.
Les préparatifs pour les élections ont préoccupé les autorités congolaises et les
partenaires internationaux pendant une grande partie de l'année. Les mois qui ont
précédé les élections ont été marqués par des menaces et des attaques physiques contre
des membres de l'opposition, les médias et les défenseurs des droits humains. La mission
de maintien de la paix des Nations Unies au Congo (MONUSCO) a continué à mettre en
œuvre son mandat de protection des civils et a pris en charge en grande partie la
logistique pour les élections, mais elle a été freinée par une grave pénurie d'hélicoptères,
ce qui a entravé sa mobilité et son efficacité.
Élections présidentielle et législatives
La préparation des élections fixées pour la fin de 2011 a fait l'objet d'une attention
particulière, car le Président Joseph Kabila se présentait pour un deuxième mandat. En
janvier, le gouvernement de Kabila a fait pression pour un changement constitutionnel
hâtif modifiant le système de vote afin que les élections présidentielles passent de deux
tours à un seul tour. Un mois plus tard, un proche allié de Kabila, le pasteur Daniel
Mulunda Ngoy, a prêté serment en tant que chef de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI). Les groupes d'opposition ont protesté contre les modifications, qui
selon eux ont été conçues pour bénéficier à Kabila.
Les violations de droits humains à caractère politique se sont multipliées à l'approche des
élections. Les enquêteurs de l'ONU ont fait état de 188 cas, avant même que la campagne
officielle n'ait commencé en octobre. Parmi les violences perpétrées par la police et
d'autres services de sécurité ont figuré des restrictions aux activités politiques, le recours
à une force inutile contre les manifestants, et des arrestations arbitraires essentiellement
dirigées contre les partis d'opposition, leurs sympathisants et les journalistes. Par
exemple, le 6 octobre, la police a violemment réprimé une manifestation organisée par le
parti d'opposition Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) à Kinshasa, en
utilisant des gaz lacrymogènes et en tirant en l'air à balles réelles. Une personne a été tuée
et au moins dix autres ont été blessées. Certains candidats et leurs partisans ont
également utilisé un langage incendiaire et des discours haineux, incitant les groupes de
jeunes et d'autres à recourir à la violence contre leurs adversaires.
Attaques contre les civils
L'est et le nord du pays demeurent instables et ont été marqués par des attaques
fréquentes contre les civils, en particulier des violences sexuelles contre les femmes et les
filles. Près de 1,7 million de personnes sont déplacées, dont les personnes nouvellement
déplacées, et 476 000 autres sont réfugiées dans les pays voisins.
Dans l'est, l'armée a poursuivi les opérations militaires contre les Forces démocratiques
de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle composé essentiellement de Hutus
rwandais, et les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais, mais à
une échelle plus réduite que les années précédentes. Le gouvernement a ouvert des
négociations secrètes avec les FDLR pour encourager le groupe à déposer les armes et à se
réinstaller dans une autre partie de la RDC, mais les pourparlers ont échoué.
Comme par le passé, des soldats du gouvernement ont fréquemment tué et violé des civils
et les ont contraints au travail forcé ou ont pillé leurs biens. Dans un cas, dans la nuit du
1er janvier, des soldats ont violé au moins 67 femmes et filles et ont arbitrairement détenu
et torturé des dizaines d'autres civils à Fizi, au Sud-Kivu. Également en janvier, des soldats
ont violé au moins 47 femmes et filles à Bushani, au Nord-Kivu, et ont pillé et incendié une
centaine de maisons.
Les soldats du gouvernement ont également attaqué des civils pendant les combats dans
le nord contre l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, ou LRA), un
groupe rebelle ougandais ayant un passé chargé d'atrocités. Les pires attaques ont été
commises à l'encontre des éleveurs de bétail nomades mbororos qui traversent souvent la
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frontière entre la RDC et la République centrafricaine (RCA). Au moins 35 femmes et filles
Mbororo ont été violées. Certaines femmes ont été emmenées dans des camps militaires
où elles ont été détenues et violées à maintes reprises. Des soldats ont également battu et
détenu arbitrairement des hommes Mbororo et pillé leur bétail. L'armée a affirmé que les
Mbororos étaient de mèche avec la LRA, mais n'en a fourni aucune preuve.
Les groupes armés ont également attaqué des civils. Dans l'est, les groupes armés congolais
et les FDLR ont occupé des zones évacuées par les soldats du gouvernement lorsque ceux-ci
ont été temporairement rappelés pour formation, en attaquant les civils qui y habitaient. Par
exemple, en mai des combattants des FDLR ont attaqué de nombreux villages en territoire de
Masisi, tuant six civils, violant deux femmes et enlevant au moins 48 personnes dont le sort
demeure inconnu. À Bwale, au Sud-Kivu, en janvier et février au moins 65 femmes et filles ont
été violées par des combattants FDLR lors de quatre attaques.
Dans le nord, la LRA a mené au moins 250 attaques contre des civils et a continué
d'enlever des enfants et des adultes, même si les attaques meurtrières ont été moins
fréquentes que les années précédentes. Dans les zones touchées par la LRA en RDC, en
RCA et au Sud-Soudan, 2 400 personnes ont été tuées et 3 400 ont été enlevées par la LRA
depuis septembre 2008. L'armée ougandaise, en coalition avec les forces armées des
pays voisins, a poursuivi ses opérations militaires contre la LRA. Aucun progrès n'a été fait
pour appréhender trois des principaux dirigeants de la LRA recherchés par la CPI pour
crimes de guerre commis dans le nord de l'Ouganda, et les relations entre les partenaires
de la coalition ont commencé à se détériorer. Les efforts de l'armée congolaise et de la
MONUSCO pour protéger les civils dans les zones touchées par la LRA sont restés
insuffisants, même si certains efforts ont été faits pour prévenir les attaques autour de la
période de Noël 2010, une époque où la LRA avait perpétré des violences par le passé.
Exactions commises par Bosco Ntaganda
Les tentatives de la part de l'armée congolaise pour restructurer et intégrer d'anciens
groupes armés dans ses rangs n'ont cessé de se heurter à des problèmes. La création de
nouveaux régiments mélangeant les soldats du gouvernement avec les ex-rebelles a
provoqué la confusion et affaibli l'autorité et le contrôle. Celle-ci a en outre autorisé
l'ancien chef rebelle Bosco Ntaganda à augmenter sa base de pouvoir en élargissant son
commandement parallèle sur certaines parties de l'armée et de l'administration locale.
Ntaganda a poursuivi sa campagne brutale contre les opposants présumés, à la fois
militaires et civils, par des assassinats sur commande, des arrestations arbitraires et
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d'autres formes d'intimidation. Les troupes sous son commandement ont été impliquées
dans des attaques contre des civils. Il a continué de recruter des enfants et a contrecarré
les efforts pour les démobiliser. Il a bloqué les enquêtes judiciaires sur les exactions
commises par ses partisans, a violé une interdiction d'exportation du gouvernement
portant sur les minerais provenant de l'est de la RDC, et a utilisé son influence dans
l'armée pour confisquer des terres et développer ses intérêts commerciaux.
Malgré les exactions flagrantes, le gouvernement n'a pas appliqué le mandat d'arrêt de la
CPI contre Ntaganda. Les autorités ont déclaré craindre que son arrestation ne puisse
perturber l'intégration des anciens groupes rebelles dans l'armée et nuire aux relations
diplomatiques avec le pays voisin de la RDC, le Rwanda, qui soutient Ntaganda. Le fait de ne
pas avoir arrêté Ntaganda a davantage nui à la paix et aux efforts de stabilisation.
Les journalistes et les défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains et journalistes congolais ont continué d'être pris pour
cible en 2011. Le 21 juin, Witness-Patchelly Kambale Musonia — journaliste et animateur
d'une émission-débat sur Radio Paysanne, une station de radio communautaire à Kirumba,
au Nord-Kivu — a été abattu par des hommes armés non identifiés à la suite d'une
émission sur le trafic d'armes. Le 24 mars, des soldats gouvernementaux à Baraka, au
Sud-Kivu, ont menacé une défenseure des droits humains de la Fédération des femmes
pour la paix à cause de ses activités pour la défense des victimes de viol.
Les menaces se sont intensifiées à l'approche des élections. Le 6 septembre, des hommes
armés non identifiés ont lancé des gaz lacrymogènes, de l'essence et des grenades
incendiaires dans le studio de Radio Lisanga Télévision (RTLV), une chaîne de télévision
privée favorable au candidat de l'opposition Etienne Tshisekedi. En juin, des hommes
armés ont attaqué et blessé un présentateur de RTLV. À Fungurume, dans la province du
Katanga, Dédé Ilunga, journaliste à Radio Océan, a été arrêté et détenu arbitrairement par
la police pendant 17 jours en septembre, à la suite d'une émission critiquant le programme
de développement du président Kabila. Il a été libéré sans chef d'accusation.
Les journalistes qui ont assuré la couverture des manifestations et des rassemblements
politiques ont également été pris pour cible à plusieurs reprises. En août, des gardes de
sécurité lors d'un congrès du parti au pouvoir dans un stade de Kinshasa ont attaqué le
caméraman Serge Kembila de la Radio Télévision Groupe l'Avenir (RTGA) pour avoir filmé
les sièges vides et ont confisqué ses images.
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Les autorités congolaises ont largement échoué quant à l'enquête et la poursuite des
responsables de ces attaques. Comme seule exception, un tribunal militaire de Kinshasa a
jugé cinq officiers de police supérieurs coupables du meurtre de Floribert Chebeya
Bahizire, directeur exécutif de Voix des sans voix, et de son chauffeur, Fidèle Bazana, en
juin 2010. À ce jour, trois de ces cinq personnes sont toujours en fuite. Les groupes
congolais de défense des droits humains ont critiqué le procès pour avoir omis de prendre
en compte le rôle du chef de la police nationale dans ces assassinats.
Justice et devoir de rendre des comptes
Il y a eu des progrès mitigés dans les efforts du gouvernement visant à exiger des auteurs
de graves violations qu'ils rendent compte de leurs actes.
Les autorités judiciaires de la RDC ont obtenu quelques succès notables dans les
poursuites pour violences sexuelles et autres crimes. Après les viols de masse perpétrés
en janvier à Fizi, au Sud-Kivu, un tribunal militaire a jugé dix soldats et leur commandant
coupables de crimes contre l'humanité. En mars, un autre tribunal militaire a condamné
onze militaires, dont trois officiers, pour crimes contre l'humanité commis à Katasomwa en
septembre 2009. Le 25 mars, le procès du général Jérôme Kakwavu, sur des accusations
de crimes de guerre pour viol et torture, s'est ouvert devant la Haute cour militaire de
Kinshasa. Kakwavu est le premier général de l'histoire de la RDC à être arrêté sur des chefs
d'accusation de viol.
Aucun progrès n'a été réalisé pour appréhender les auteurs du viol de masse de 387
femmes, hommes et enfants, commis par une coalition de groupes armés dans le territoire
de Walikale, au Nord-Kivu, en juillet et août 2010. Un des individus faisant l'objet d'un
mandat d'arrêt pour crime contre l'humanité de viol, Ntabo Ntaberi Sheka, s'est présenté
comme candidat à l'Assemblée nationale. Les efforts déployés pour lutter contre
l'impunité ont également subi un sérieux revers avec la promotion et la montée en
puissance de Bosco Ntaganda, qui vit ouvertement à Goma, et l'évasion de prison de
Gédéon Kyungu Mutanda et de nombre de ses co-accusés, qui avaient été jugés coupables
de crimes contre l'humanité en 2009. Les autorités avaient ignoré plusieurs demandes
antérieures de la société civile visant à incarcérer Mutanda dans une prison de haute
sécurité.
Le gouvernement congolais a pris des mesures en réponse au « rapport de mapping » des
droits humains de 2010 publié par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
(HCDH) de l'ONU, qui a documenté 617 cas de violations graves du droit humanitaire
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international entre 1993 et 2003. En août, le gouvernement a présenté un projet de loi
au Parlement afin de mettre en place une cour spécialisée mixte avec du personnel
judiciaire national et international pour juger les personnes présumées responsables des
crimes les plus graves. Les groupes congolais de la société civile ont fortement soutenu le
projet de loi, mais le Sénat l'a rejeté et a demandé au gouvernement d'harmoniser sa
proposition avec d'autres projets de lois pour combattre les violations graves de droits
humains.
Les procès internationaux de certains responsables de crimes se sont poursuivis. En
Allemagne, deux dirigeants des FDLR ont été jugés pour crimes de guerre et crimes contre
l'humanité. À la CPI, trois anciens dirigeants de groupes armés congolais ont été jugés
pour des crimes similaires et les juges ont délibéré pour savoir si l'affaire d'un dirigeant
rwandais des FDLR allait passer en procès.
Principaux acteurs internationaux
Les acteurs internationaux ont focalisé leur attention sur les élections. Le Conseil de
sécurité de l'ONU a renouvelé le mandat de la MONUSCO en maintenant l'accent sur la
protection des civils, mais les États membres de l'ONU ont omis de lui fournir les capacités
logistiques qu'elle exigeait.
Le HCDH a pris peu de mesures pour donner suite à son « rapport de mapping ». Peu de
diplomates et de fonctionnaires de l'ONU ont soulevé des préoccupations en public sur
l'échec du gouvernement dans l'arrestation de Ntaganda, même si certains ont dit les
avoir soulevées en privé.
Le président américain Barack Obama a annoncé en octobre que les États-Unis
enverraient cent conseillers militaires en Afrique centrale pour aider les forces
régionales à appréhender les dirigeants de la LRA et à mettre fin aux violences de ce
groupe. Les États-Unis ont également déclaré qu'ils allaient retenir 1,3 million de dollars
américains en financement militaire étranger jusqu'à ce que le gouvernement congolais
prenne des mesures concrètes pour mettre fin à son utilisation d'enfants soldats.