Rapport annuel HWR Burundi
- Detalles
- Categoría: Actualidad en francés
- Publicado el Viernes, 03 Febrero 2012 18:31
La violence s'est intensifiée au Burundi en 2011, alors que la situation politique du pays
n'a pas pu être stabilisée. Le nombre de meurtres commis réciproquement par des
membres du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de
la démocratie (CNDD-FDD) et l'ancien groupe rebelle des Forces nationales de libération
(FNL) a augmenté, en particulier à Bujumbura, la capitale, et dans la province de
Bujumbura rural. L'impunité pour ces crimes reste l'un des obstacles les plus sérieux à la
paix. L'épisode le plus meurtrier de l'année a eu lieu en septembre à Gatumba, près de la
frontière congolaise.
L'espace politique en 2011 a continué de rétrécir, le CNDD-FDD conservant une position de
quasi-monopole suite au boycott par les principaux partis d'opposition des élections de
2010. Le gouvernement a continué de harceler et d'intimider les journalistes, les avocats
et les acteurs de la société civile qui ont dénoncé les abus, les qualifiant souvent de
partisans de l'opposition.
La création d'une Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH),
dont les membres ont prêté serment en juin, a été une étape positive, mais le financement
des activités de la CNIDH en 2011 a été insuffisant.
L'espace politique
Le CNDD-FDD a continué de dominer l'espace politique, tout en envoyant des messages
contradictoires à l'opposition. D'une part, le président Pierre Nkurunziza, lors de son
discours du Jour de l'Indépendance le 1er juillet, a lancé un appel aux leaders de
l'opposition en exil à rentrer au Burundi pacifiquement, et à contribuer à la construction du
pays. D'autre part, le gouvernement et l'opposition ont été incapables de s'entendre sur
les conditions préalables pour le dialogue, malgré les appels internationaux à le faire. La
situation a été exacerbée par le désarroi de l'opposition et le manque de reconnaissance
officielle de la coalition d'opposition, ADC-Ikibiri.
Escalade des violences politiques
Après leur retrait du processus politique en 2010, certains membres des FNL ont à
nouveau pris les armes et ont commencé à lancer des attaques à l'intérieur du Burundi et
depuis la République démocratique du Congo, pays voisin du Burundi. Un certain nombre
d'autres groupes armés inconnus ont également émergé. En réponse, le CNDD-FDD a
augmenté les attaques contre les membres – actuels et anciens – des FNL, notamment
grâce à sa ligue des jeunesImbonerakure et au Service national de renseignement (SNR).
Tant des dirigeants que des simples membres des FNL ont été la cible d'assassinats.
Audace Vianney Habonarugira, commandant démobilisé des FNL, a été abattu en juillet
2011. Il avait d'abord été grièvement blessé par balle par un policier en mars 2011, et il
avait été menacé à plusieurs reprises et recherché par les agents de sécurité de l'État
dans les mois précédant sa mort. Dédithe Niyirera, représentant des FNL dans la province
de Kayanza, a été tué à Kayanza fin août après avoir reçu plusieurs menaces de mort.
Médard Ndayishimiye, un chef local des FNL dans la province de Mwaro qui avait
également été menacé, a été retrouvé mort dans la province de Rutana en octobre après
avoir été enlevé dans la ville de Gitega où il avait trouvé refuge. Des combattants
démobilisés des FNL ont également été poussés à rejoindre le SNR et les Imbonerakure
sous peine de mort, dans un effort pour recruter des membres pouvant plus facilement
identifier les membres anciens et actuels des FNL. Nombre de membres et d'anciens
membres des FNL sont entrés dans la clandestinité après avoir reçu des menaces.
En réponse à ces attaques, des groupes armés, dont certains seraient associés avec les
FNL, ont augmenté les attaques contre des membres et des responsables locaux du CNDD-
FDD. On compte parmi les victimes Pascal Ngendakumana et Albert Ntiranyibagira, deux
membres subalternes du CNDD-FDD, tués le 6 avril par des individus qui seraient associés
avec les FNL.
Le 18 septembre, des hommes armés ont tué environ 40 personnes dans un attentat
contre un bar à Gatumba, dans la province de Bujumbura rural. C'était le plus grand
massacre commis dans le pays depuis plusieurs années. La majorité des victimes
n'étaient pas connues comme étant affiliées à un parti politique en particulier. Neuf jours
plus tard, les services de renseignement ont imputé la responsabilité de l'attaque à des
dirigeants des FNL. Toutefois, les conclusions de la commission d'enquête n'ont pas
encore été publiées.
2
Impunité
Après les massacres de Gatumba, le Président Nkurunziza a annoncé que le gouvernement
allait retrouver les auteurs en un mois. Une commission spéciale a été créée pour mener
une enquête et celle-ci a soumis son rapport au procureur général en octobre. À la fin
octobre, 20 personnes étaient en détention provisoire dans le cadre de l'attaque de
Gatumba. D'autres commissions ont été créées depuis la fin 2010 pour enquêter sur les
exécutions extrajudiciaires et autres abus commis avant, pendant et depuis les élections
de 2010. À ce jour, aucune de ces commissions n'a encore publié ses résultats.
Presque tous les assassinats politiques commis par des individus affiliés avec le CNDD-
FDD ou les forces de sécurité ont été perpétrés en toute impunité. Dans certains cas, la
police ou le parquet ont ouvert des enquêtes, mais celles-ci ont rarement conduit à des
arrestations. Lorsque l'on soupçonnait que des crimes avaient été perpétrés par des
groupes d'opposition, la réponse typique du gouvernement était de cibler arbitrairement
des membres ou anciens membres des FNL, même quand il n'y avait aucune preuve
crédible que les individus punis étaient responsables de ces crimes.
Les audiences pour le meurtre d'Ernest Manirumva, vice-président de l'organisation anti-
corruption OLUCOME, sont au point mort depuis 2010. Onze suspects demeurent en
détention préventive depuis 2009, alors que des suspects membres de haut niveau des
forces de sécurité n'ont toujours pas été interrogés.
Les journalistes, les militants de la société civile et les avocats
Jean Claude Kavumbagu, un journaliste accusé de trahison après son article de 2010
mettant en cause la capacité de l'armée à répondre aux attaques d'Al-Shabaab, a été libéré
le 13 mai 2011. Il a été reconnu coupable de « publication d'un article susceptible de porter
atteinte au crédit de l'État ou à l'économie » et condamné à huit mois de prison, mais a été
libéré peu après le procès car il avait déjà passé dix mois en détention provisoire.
Bob Rugurika, rédacteur en chef de la Radio Publique Africaine (RPA), a été convoqué au
parquet à de nombreuses reprises et interrogé sur les émissions de la RPA. Il a été accusé
de diffuser des informations qui « incitent la population à la désobéissance civile » et «
incitent à la haine ethnique », suite à des programmes de radio qui appelaient au dialogue
avec l'opposition. Rugurika a également été questionné au sujet de programmes qui
traitaient de la composition d'un comité mis en place par le gouvernement pour préparer
une Commission vérité et réconciliation. Patrick Mitabaro, rédacteur en chef de Radio
Isanganiro, a également été convoqué après que sa station a diffusé une interview avec
3
l'ancien porte-parole du parti FRODEBU, Pancrace Cimpaye. Il a été accusé, entre autres,
de diffuser des informations qui pourraient affecter la sécurité de l'État. Aucun des deux
journalistes n'a été inculpé.
Le Conseil national de sécurité a décrété un black-out médiatique d'un mois sur le massacre
de Gatumba, interdisant aux journalistes de publier, commenter ou faire des analyses en
rapport avec l'incident, ainsi que tout autre dossier en cours d'instruction. Cinq stations de
radio et un journal ont brièvement défié cet ordre.
Des dirigeants de la société civile ont également été harcelés par les autorités et accusés
de pactiser avec l'opposition. Pierre-Claver Mbonimpa, président de l'organisation de
droits humains APRODH, et Gabriel Rufyiri, président de l'OLUCOME, ont été maintes fois
convoqués par le parquet à des fins d'interrogatoire, mais n'ont été inculpés d'aucune
infraction. À la fin août, le président Nkurunziza a publiquement mis en garde les
organisations de la société civile dans une réponse à leurs critiques de la pression exercée
par l'État sur les journalistes, les avocats et les militants de la société civile.
En avril, le gouvernement a refusé de permettre aux dirigeants de la société civile de
manifester pour demander justice pour Manirumva. Lorsque les organisations ont tenté de
défiler sans autorisation, deux membres ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs
heures avant d'être libérés.
Les autorités étatiques s'en sont également prises aux avocats. Le 15 juillet, l'avocate
Suzanne Bukuru a été arrêtée sur des accusations d'espionnage après avoir facilité un
entretien entre ses clients et des journalistes. Isidore Rufyikiri, président du barreau des
avocats du Burundi, a été arrêté le 27 juillet sur des accusations d' « insulte à magistrats »
après avoir organisé un rassemblement pour la défense de Suzanne Bukuru. Celle-ci a été
libérée le 1er août et les charges ont été abandonnées. Rufyikiri a été libéré le 4 août après
avoir payé une amende.
François Nyamoya, avocat et porte-parole du parti d'opposition Mouvement pour la
solidarité et la démocratie (MSD), a été arrêté le 29 juillet sur des accusations de
subornation de témoins lors d'un procès pour meurtre en 2004. À ce jour, il demeure en
détention. Nyamoya, qui est également l'avocat du journaliste Rugurika de la RPA, avait
déjà été arrêté en 2010 sur des accusations d' « atteinte à la sûreté de l'État. »
4
La Commission nationale indépendante des droits de l'homme
La CNIDH a commencé à travailler en juin et a publié sa première déclaration sur une
exécution extrajudiciaire présumée par la police. Cependant, le financement des activités
de la Commission en 2011 a été insuffisant. Suite à la pression exercée par le
gouvernement burundais et d'autres gouvernements africains, le Conseil des droits de
l'homme des Nations Unies (CDH) a accéléré la fin du mandat de l'expert indépendant des
Nations Unies sur la situation de droits humains au Burundi, en s'appuyant sur le fait
qu'une commission nationale des droits de l'homme avait été créée.
Justice transitionnelle
Après des années de retard, des mesures ont été mises en place assez rapidement pour
préparer la création d'une Commission vérité et réconciliation (CVR) pour traiter les crimes
graves commis au Burundi depuis 1962. Le gouvernement a nommé un comité technique
en juillet pour créer une structure pour une CVR, et en octobre, le comité a soumis son
rapport au président. À ce jour, le rapport n'a pas encore été publié officiellement. Le
gouvernement ne s'est pas engagé à établir un tribunal spécial pour enquêter sur les
crimes de guerre passés.
Principaux acteurs internationaux
Le 1er janvier, le Conseil de sécurité a adopté une résolution revoyant à la baisse les
effectifs du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB). La réduction du personnel a
affecté la capacité du BNUB en ce qui concerne l'observation des droits humains.
En juin, l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation de droits humains au
Burundi a présenté son premier rapport depuis septembre 2008. Des représentants du
Burundi et le Groupe africain au CDH avaient bloqué à plusieurs reprises les tentatives de
publication précédentes. L'expert a appelé à des mesures pour mettre fin à l'impunité et
promouvoir un plus grand respect de la liberté d'expression.
Des diplomates internationaux à Bujumbura ont continué de suivre les procédures
judiciaires de grande envergure, notamment celle de Jean Claude Kavumbagu. En mai, des
diplomates européens au Burundi, dans une déclaration commune, se sont dit préoccupés
par des rapports d'exécutions extrajudiciaires et de torture en 2010 et 2011. Le secrétaire
général de l'ONU et plusieurs gouvernements, notamment ceux des États-Unis et de la
Belgique, ont condamné l'attaque de Gatumba et appelé à une enquête. Le Département
pour le Développement International (DFID) du Royaume-Uni a annoncé qu'il allait fermer
5
son programme d'aide au Burundi en 2012, invoquant de nouvelles priorités internes.
D'autres bailleurs de fonds internationaux ont exprimé des craintes relatives à la
corruption de l'État.